PREAMBULE

NEO ESSENTIEL est une société intervenant dans le domaine du commerce de produits cosmétiques biologiques et dans la fabrication de gammes de produits cosmétiques biologiques.

NEO ESSENTIEL propose les produits issus de cette activité à la vente par l’intermédiaire notamment de son Site. Afin de formaliser les relations contractuelles que NEO ESSENTIEL entretient avec ses Acheteurs, NEO ESSENTIEL a souhaité établir les présentes conditions générales de vente rédigées en langue française.

Toute prise de commande au titre d’un produit disponible au sein de la boutique en ligne du Site suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Pareillement, avant toute prise de Commande, l’Acheteur est présumé avoir appréhendé la composition des produits qu’il souhaite acheter sur le Site. Afin de finaliser la transaction, l’Acheteur doit, à ce titre, confirmer l’acceptation des CGV, des conditions générales d’utilisation et avoir appréhendé la composition des produits en cochant la case « Commander ». A défaut, l’Acheteur ne sera pas en mesure de commander des produits sur le Site.

Le clic de validation de la commande implique une pleine connaissance des CGV, des conditions générales du site et de la composition des produits et une pleine acceptation des présentes, ce clic ayant valeur de « signature numérique ».

 

DEFINITIONS

A moins qu’il n’en soit expressément stipulé autrement dans un contrat liant NEO ESSENTIEL à un Acheteur, les termes commençant par une majuscule auront la signification qui leur est attribuée ci-dessous tant au singulier qu’au pluriel :

  • « Acheteur» désigne toute personne (physique ou morale) réalisant une Commande sur le Site.
  • « CGV» a le sens qui lui est donné à l’article 1.
  • « Commande» a le sens qui lui est donné à l’article 2.4 des CGV.
  • « Courrier Electronique de Confirmation» désigne le courrier électronique envoyé à l’Acheteur afin de confirmer la prise en compte et la validation de sa Commande.
  • « Force Majeure» désigne les événements habituellement retenus par la jurisprudence française ainsi que tout tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, quarantaine, épidémie, foudre, la grève du personnel salarié de NEO ESSENTIEL, du fabricant, du transporteur ou le blocage des moyens de transport, une panne informatique ou une impossibilité d’utiliser des réseaux de télécommunication publics ou privés.
  • « NEO ESSENTIEL» désigne la société par actions simplifiée NEO ESSENTIEL, au capital social de 15 000 euros ayant son siège social au 27 bis rue Alphonse Daudet 72000 LE MANS, immatriculée au RCS du MANS sous le numéro 851 611 483.
  • « Site» désigne le site meejin-france.com.

 

ARTICLE 1 - OBJET DES CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente constituent le socle unique de la relation commerciale entre les Parties (ci-après « CGV »). Les CGV s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par NEO ESSENTIEL auprès d’acheteurs désirant acquérir des produits proposés à la vente par NEO ESSENTIEL sur son Site.

Elles ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles NEO ESSENTIEL, vend ses produits à des Acheteurs par le biais de son Site.

Les CGV prévalent sur toutes autres conditions générales, ou tout autre document contradictoire qui pourraient leur être opposées, sauf le contrat pouvant exister entre un Acheteur et NEO ESSENTIEL. Les Parties conviennent que les CGV régissent exclusivement leur relation.

NEO ESSENTIEL se réserve la possibilité de modifier à tout moment les CGV. Néanmoins, les CGV applicables à la Commande sont celles acceptées par l’Acheteur au moment la passation de la Commande.

Les CGV viennent compléter les conditions générales d’utilisation du Site, disponibles à tout moment dans les différentes rubriques du Site et applicables à l’Acheteur.

 

ARTICLE 2 - FORMATION DU CONTRAT DE VENTE

2.1 – Prix

Les prix de vente des produits en ligne sur le Site, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de la passation de la Commande par l’Acheteur et sont stipulés toutes taxes comprises hors frais de livraison. Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par NEO ESSENTIEL à tout moment. Cette modification sera signalée à l’Acheteur avant toute Commande. Les prix sont applicables dans le cadre de la vente à distance.

Ces prix ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés. Les frais d’expédition seront indiqués avant l’enregistrement de la Commande par l’Acheteur. Les différentes modalités de livraison sont prévues ci-après dans les CGV et pourront être modifiées à tout moment par NEO ESSENTIEL. Ainsi, NEO ESSENTIEL conseille à tout Acheteur de consulter régulièrement les CGV figurant sur le Site, dès lors qu’il envisage de réaliser une nouvelle commande.

Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la Commande. Tout changement du taux de TVA applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par NEO ESSENTIEL au sein de son Site.

2.2 – Caractéristiques des produits

L’Acheteur peut sélectionner un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le Site de NEO ESSENTIEL.

NEO ESSENTIEL est susceptible de modifier à tout moment l’assortiment de produits proposés à la vente sur son Site, en fonction notamment des contraintes liées à son approvisionnement et à sa gestion des collections, sans préjudice des Commandes passées par l’Acheteur.

Conformément à l’article L.111-1 du Code de la consommation, l’Acheteur peut, préalablement à sa Commande, prendre connaissance, sur le Site, des caractéristiques essentielles du ou des produit(s) qu’il désire commander.

Les produits sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de NEO ESSENTIEL ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel le produit sera livré. Il appartient à l’Acheteur de vérifier auprès des autorités locales du pays de livraison des produits les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits et services qu’il envisage de commander.

NEO ESSENTIEL ne peut garantir que les informations inscrites sur les packagings des produits soient traduites dans toutes les langues de l’Union Européenne. Toutefois, ces informations sont disponibles au minimum en français.

Pour toute question relative aux produits et à leur utilisation, toute question complémentaire ou demande de conseils, l’Acheteur peut contacter le Service Client NEO ESSENTIEL courrier électronique à hello@meejin-france.com ou par téléphone au 02 53 76 62 64, aux heures d’ouverture du service, soit du lundi au vendredi de 10h00 à 12h00 puis de 1h00 à 18h00.

2.3 – Disponibilité des produits

Les offres présentées par NEO ESSENTIEL sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le Site et dans la limite des stocks disponibles. Le Site étant directement lié au référencement des stocks, NEO ESSENTIEL s’engage à faire tout son possible pour ne pas présenter un produit indisponible.

En tout état de cause, et dans l’éventualité d’une indisponibilité totale ou partielle de produits après passation de la Commande, l’Acheteur sera informé par courrier électronique dès que possible de l’indisponibilité du produit et de l’annulation totale ou partielle de sa commande.

En cas d’annulation totale de la Commande :

  • la Commande de l’Acheteur sera automatiquement annulée et son compte bancaire ne sera pas débité ou si tel est le cas, il sera crédité dans les meilleurs délais de la somme correspondant.
  • le Service Client de NEO ESSENTIEL prendra contact avec l’Acheteur pour l’informer de l’annulation de sa Commande et lui proposer de renouveler sa Commande, à l’exception du produit non disponible.

En cas d’annulation partielle de la Commande :

  • la Commande de l’Acheteur sera validée et son compte bancaire sera débité de l’intégralité de la Commande ;
  • l’Acheteur sera livré des produits disponibles ;
  • en application des dispositions de l’article L.121-20-3 du Code de la consommation, l’Acheteur sera remboursé du prix du produit commandé non disponible dans les plus brefs délais mis en œuvre par la banque de NEO ESSENTIEL.

2.4 – Commande

Pour passer la commande d’un produit, l’Acheteur doit le sélectionner et l'ajouter à son panier en appuyant sur le bouton "Ajouter au panier". L’achat des produits peut être réalisé en créant un compte personnel ou non sur le Site.

À tout moment, l’Acheteur peut accéder au détail de la Commande, qui est récapitulé dans la page "Voir mon panier", en appuyant sur l'icône "Panier". Sur la page "Voir mon panier" sont récapitulés tous les produits et services qui sont facturés à l’Acheteur. Ce dernier a la possibilité de vérifier le nombre ainsi que la nature des produits choisis, de même que les prix unitaires et le prix total de la Commande. L’Acheteur a aussi la possibilité d’ôter un ou plusieurs produits de son panier.

A partir du moment où l’Acheteur confirme sa commande en cochant puis en cliquant sur les boutons prévus à cet effet (ci-avant et ci-après la « Commande »), il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la Commande en cause et en particulier les CGV, les CGU, les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des produits proposés à la vente et commandés par l’Acheteur. Une fois cette étape validée, l’Acheteur ne pourra plus annuler sa Commande. Le contrat entre NEO ESSENTIEL et l’Acheteur est définitivement formé.

Pour toute Commande passée du lundi au vendredi avant 12h00, celle-ci sera traitée le jour même et expédiée le lendemain, selon les modalités de transport choisies par l’Acheteur en vertu de l’ARTICLE 4 - des CGV.

A réception de la Commande, il pourra exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article 5 des CGV.

La vente sera définitive au moment de la Commande par l’Acheteur. Cette Commande sera confirmée par NEO ESSENTIEL par l’envoi d’un Courrier Electronique de Confirmation à l’Acheteur.

Un second courrier électronique sera envoyé à l’Acheteur lors de l’expédition de sa Commande.

NEO ESSENTIEL recommande à l’Acheteur de conserver ces deux courriers électroniques sur un support papier ou informatique. L’Acheteur est informé de ce que les deux courriers électroniques seront adressés à l’adresse de messagerie électronique saisie par l’Acheteur au moment de son inscription au moment de son identification, préalablement à la passation de la Commande.

Ainsi, en cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernée, ou de non-réception du message électronique de confirmation de Commande, la responsabilité de NEO ESSENTIEL ne saurait être engagée. Dans ce cas, la vente sera considérée comme définitive, hors les cas de résiliation de la Commande par NEO ESSENTIEL, notamment pour indisponibilité des produits. L’Acheteur pourra néanmoins exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article 5 des CGV.

 

ARTICLE 3 - PAIEMENT

3.1 – Moyens de paiement

L’Acheteur garantit à NEO ESSENTIEL qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi pour sa Commande, lors de son enregistrement.

Les cartes bancaires acceptées sur le Site et auprès du Service Client de NEO ESSENTIEL sont les suivantes : VISA et MASTERCARD. Ces cartes de paiement doivent être délivrées par un établissement bancaire ou financier situé dans l’Union Européenne.

Le paiement pourra aussi être réalisé par PayPal ou par bon d’achat délivré par NEO ESSENTIEL. L’Acheteur s’engage alors à respecter les conditions d’utilisation du paiement par PayPal.

Tout autre moyen de paiement que la carte bancaire, l’utilisation d’un bon d’achat ou le paiement par PayPal n’est pas accepté.

3.2 – Paiement

Le paiement peut être réalisé lors de la Commande en ligne par l’Acheteur.

Toutes les Commandes sont payables en euros, toutes taxes et contributions obligatoires comprises. Les éventuels frais bancaires restent à la charge de l’Acheteur (y compris dans le cas d’un remboursement).

Des pénalités d’un montant égal au taux d’intérêt légal pourront, à la discrétion de NEO ESSENTIEL, être appliquées de plein droit aux montants impayés à l’issue d’un délai de DIX (10) jours suivant la date de la Commande ou dès notification du rejet de paiement bancaire.

En outre, NEO ESSENTIEL se réserve le droit de suspendre ou de résilier toute exécution d’une Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par l’Acheteur, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site de NEO ESSENTIEL, y compris à l’occasion de Commandes antérieures.

3.3 – Modalité de remboursement

Dans l’hypothèse où NEO ESSENTIEL se verrait dans l’obligation de rembourser l’Acheteur au titre des CGV, le remboursement interviendrait par utilisation de la référence de la carte via le TPE virtuel de la banque de NEO ESSENTIEL, à savoir le Crédit Mutuel « MONETICO », ou par bon d’achat.

De plus, le remboursement d’un produit dont la composition serait avariée conformément à l’article 10.3 des présentes, interviendrait par la délivrance de bon d’achat utilisable sur le Site.

3.4 – Sécurité dans les opérations de paiement

Afin d’assurer la sécurité du paiement par carte bancaire, l’Acheteur devra transmettre sur le Site le cryptogramme visuel (CVV) figurant au verso de la carte bancaire utilisée par l’Acheteur.

En outre, NEO ESSENTIEL se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d’identité et/ou le cas échéant de la carte bancaire (recto uniquement) de l’Acheteur pour tout paiement par carte bancaire et/ou toute information relative à l’identité de l’Acheteur. L’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel le concernant traitées par NEO ESSENTIEL, dans les conditions prévues aux conditions générales d’utilisation du Site.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à la Commande de l’Acheteur pourront être transmises à tout tiers habilité par la loi ou désigné par NEO ESSENTIEL aux seules fins de vérification de l’identité de l’Acheteur, de la validité de la Commande, du mode de règlement utilisé et de la livraison envisagée.

 

ARTICLE 4 - LIVRAISON

4.1 – Règles générales

Les produits commandés par l’Acheteur conformément aux CGV seront livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur comme adresse de livraison sur la Commande concernée.

Seules les commandes à livrer dans les territoires suivants pourront être honorées :

  • France métropolitaine ;
  • DOM-COM ;

Les factures d’achat sont à la disposition du client dans son compte client créé sur le site internet.

NEO ESSENTIEL ne pourra pas voir sa responsabilité engagée en cas d’indication erronée de l’adresse. L’Acheteur est seul responsable de toute erreur affectant la communication de l’adresse de livraison.

4.2 – Caractéristiques des modes de livraison

Les produits commandés par l’Acheteur sur le Site seront livrés à l’adresse indiquée par celui-ci sur le Site comme adresse de livraison.

L’Acheteur a la faculté de choisir entre les modes de livraison suivants gérés par BOXTAL :

  • livraison par La Poste via les services Colissimo et Chronopost ;
  • livraison par France Chrono ;
  • livraison par UPS ;
  • en point relais  ;
  • retrait au siège social de NEO ESSENTIEL.

Les Parties conviennent de l’application des modalités de livraison du service choisi et l’Acheteur déclare en avoir pris connaissance.

4.3 – Procédures en cas de colis endommagé

En cas de colis endommagé, l’Acheteur ou le destinataire de la Commande devra procéder de la manière suivante :

  • ne pas ouvrir le colis car l’ouverture du colis entraînerait la décharge du transporteur de toute responsabilité ;
  • ramener le colis au transporteur dans les délais préconisés par le service de livraison choisi ;
  • établir un « constat d’anomalie » ;
  • signaler l’anomalie auprès du service clients de NEO ESSENTIEL dans un délai de CINQ (5) jours ouvrables.

4.4 – Procédure en cas de produit manquant ou endommagé

Dans l’hypothèse où l’emballage du produit serait endommagé, NEO ESSENTIEL s’engage à répondre aux réclamations de l’Acheteur dans un délai de 48 à 72 heures jours ouvrables.

L’Acheteur ou le destinataire de la Commande devra signaler l’absence ou la dégradation du produit après du service client de NEO ESSENTIEL. Le service client de NEO ESSENTIEL pourra demander toute information relative à l’identité de l’Acheteur ou du destinataire de la Commande et procéder à toute vérification utile à cette occasion.

4.5 – Délais de livraison

Les délais de livraison à destination de la France métropolitaine débutant à compter du parfait paiement du prix de la Commande sont les suivants :

  • livraison par La Poste via le service Chronopost dans un délai de 48 heures ;
  • livraison par France Chrono en express dans un délai de 24 heures ;
  • livraison en Point relais en express via Chronopost ou UPS dans un délai de 48 heures ;
  • livraison en Point relais classique dans un délai de 3 à 4 jours,
  • livraison aux professionnels via Chronopost dans un délai de 24 heures.

Pour les livraisons au-delà du territoire français métropolitain, les délais de livraison sont allongés a minima de 1 à 2 jours ouvrés.

Les délais de livraison commencent à courir dès l’envoi du courrier électronique de confirmation de Commande.

En cas de dépassement de ces délais excédant 30 jours ouvrés conformément à l’article L138-1du Code de la consommation et non dû à un cas de Force Majeure, l’Acheteur aura la possibilité, dans un délai maximal de soixante jours ouvrés courant à compter du dépassement du délai maximum indiqué pour la livraison des produits, de résilier sa Commande auprès du service clients de NEO ESSENTIEL.

Dans l’hypothèse où les investigations, dont le résultat fera foi concernant le litige concerné, feraient apparaître une faute exclusivement imputable à NEO ESSENTIEL ou au transporteur, NEO ESSENTIEL procèdera au remboursement de la totalité des sommes versées par l’Acheteur et encaissées par NEO ESSENTIEL au titre de la Commande en cause, à condition que l’intégralité de la Commande soit retournée par l’Acheteur à NEO ESSENTIEL. Le remboursement se fera dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle l’Acheteur a exercé son droit à obtenir la résiliation de sa commande.

Dans le cas contraire, si la Commande n’est pas retournée en intégralité ou si les investigations ne font apparaître aucune faute exclusivement imputable à NEO ESSENTIEL ou au transporteur, l’Acheteur ne pourra prétendre ni au remboursement des sommes versées par lui, ni à une nouvelle livraison des produits commandés, sauf s’il démontre, par tout moyen, qu’il n’est pas responsable.

L’Acheteur est tenu de porter une attention particulière aux coordonnées complétées dans le formulaire de Commande et notamment à son adresse de livraison. En cas d’erreur dans l’adresse de livraison, le colis sera retourné à NEO ESSENTIEL par le transporteur avec la mention NPAI (« n’habite pas à l’adresse indiquée »). Dans ce cas, l’Acheteur sera remboursé du paiement des produits mais non des frais de livraison. Une réexpédition des produits sera possible sous réserve du paiement de frais de livraison.

 

ARTICLE 5 - DROITS ET DELAI DE RETRACTATION

5.1 – Délai d’exercice du droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, l’Acheteur ayant la qualité de consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter du jour de réception du colis comportant les produits commandés, pour exercer son droit légal de rétractation.

5.2 – Conséquences de l’exercice du droit de rétractation

L’Acheteur exerçant son droit de rétractation dans les conditions prévues au présent article en termes de délai et de modalités de retour des produits pourra obtenir un remboursement correspondant au montant des produits retournés ou un échange.

5.3 – Frais de retour

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, les frais de retour demeureront à la charge de l’Acheteur excepté en cas de défaut de conformité des produits livrés par rapport à la Commande (dans ce cas, ces frais de retour seront à la charge de NEO ESSENTIEL).

5.4 – Modalités d’exercice du droit de rétractation

Le droit de rétractation s’exerce par l’Acheteur ou par le destinataire de la Commande par le retour des produits concernés par voie postale ou par dépôt en point relais, en utilisant l’étiquette envoyée par NEO ESSENTIEL par courrier électronique. L’Acheteur ne pourra exercer son droit de rétractation qu’à la condition qu’il n’ait ni utilisé ni même essayé le produit. Les produits retournés ne seront ainsi acceptés qu’intacts et dans leur emballage d’origine.

Les produits devront être accompagnés du numéro de la Commande.

Les retours de produits renvoyés au-delà du délai de rétractation ne seront pas acceptés.

L’Acheteur ou le destinataire de la Commande qui souhaite exercer son droit de rétractation en retournant un produit par courrier/colis doit envoyer le colis ou le courrier à l’adresse suivante : 27 bis rue Alphonse Daudet 72000 LE MANS.

Si toutes les conditions sont réunies, la Commande sera remboursée à l’Acheteur dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits soit par crédit sur la carte bancaire ayant servi au paiement de la Commande soit par virement bancaire si l’Acheteur communique à NEO ESSENTIEL un relevé d’identité bancaire.

NEO ESSENTIEL n’accepte pas les colis et les courriers adressés en port dû.

 

ARTICLE 6 - CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

NEO ESSENTIEL conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au complet paiement du prix, en principal, frais, frais de transport, taxes et contributions obligatoires compris.

 

ARTICLE 7 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

La marque MEEJIN FRANCE ainsi que l’ensemble des marques figuratives ou non et toutes les illustrations, images et logotypes et tout contenu figurant sur le Site (en ce compris mais non limité aux CGV) sont et demeureront la propriété exclusive de NEO ESSENTIEL ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concerné.

Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, ou tout autre contenu du Site pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès, écrit et préalable de NEO ESSENTIEL ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concerné est strictement interdite. Il en est de même pour tous droits d’auteur, dessins et modèles, brevets figurant et/ou utilisés sur le Site.

 

ARTICLE 8 - SIGNATURE ET PREUVE

NEO ESSENTIEL œuvre à protéger les informations personnelles de ses clients en assurant un haut niveau de sécurité, mais l’Acheteur a également un rôle à jouer dans la protection de ses données à caractère personnel. Notamment, l’Acheteur doit maintenir la sécurité de ses transactions en ligne par exemple en ne communiquant à personne son identifiant (adresse de messagerie électronique de l’Acheteur) et/ou son mot de passe et en changeant régulièrement son mot de passe.

A ce titre, NEO ESSENTIEL ne peut pas être responsable de la divulgation des informations concernant l’Acheteur à tout individu ayant utilisé son identifiant (adresse de messagerie électronique de l’Acheteur) et/ou son mot de passe.

A ce titre, l’utilisation de l’identifiant (adresse de messagerie électronique de l’Acheteur) et/ou du mot de passe de l’Acheteur vaudront preuve de son identité, et exigibilité, à la validation de la Commande, des sommes correspondantes. NEO ESSENTIEL ne pourra en aucun cas être tenu responsable de l’utilisation frauduleuse de ces informations.

La fourniture du numéro de carte bancaire et la validation finale de la Commande vaudront preuve de l’acceptation de ladite Commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des produits figurant sur la Commande. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de NEO ESSENTIEL et de ses partenaires seront considérés comme des preuves des communications, des Commandes et des paiements intervenus entre les Parties.

 

ARTICLE 9 - GARANTIE DES PRODUITS

Conformément à la réglementation en vigueur, les produits de NEO ESSENTIEL bénéficient :

- de la garantie légale de conformité (articles L. 211-4 et suivants du Code de la Consommation)
- de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation (articles 1641 et suivants du Code Civil)

Tout retour du produit au titre de la garantie précitée doit faire l'objet d'un accord préalable par NEO ESSENTIEL. A cette fin, l’Acheteur prendra attache avec le service clients de NEO ESSENTIEL, dans les conditions définies à l’article 2.4 des CGV. Le retour des produits se réalisera dans les conditions énoncées ci-dessus.

 

ARTICLE 10 - RESPONSABILITE

10.1 – Capacité

L’Acheteur, préalablement à sa Commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des CGV. NEO ESSENTIEL ne peut en aucun cas être tenu de vérifier la capacité juridique de ses visiteurs et des acheteurs. En conséquence, si une personne ne disposant pas de la capacité juridique commandait des articles sur le Site de NEO ESSENTIEL, ses responsables légaux assumeraient l’entière responsabilité de cette Commande et devraient notamment en honorer le paiement du prix.

10.2 – Limitation de responsabilité

La responsabilité de NEO ESSENTIEL au titre des obligations des CGV ne saurait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable au fait d’un tiers même s’il est prévisible, à la faute de l’Acheteur, ou à la survenance d’un évènement de Force Majeure ou à tout autre évènement qui n’a pas été raisonnablement sous le contrôle exclusif de NEO ESSENTIEL.

Dans l’hypothèse où la responsabilité de NEO ESSENTIEL serait établie et retenue à raison d’un préjudice subi par l’Acheteur et imputable exclusivement à commande, la responsabilité de NEO ESSENTIEL ne saurait être engagée au-delà du montant toutes taxes comprises de la Commande passée par l’Acheteur.

Les informations accessibles sur le Site sont fournies en l’état, sans garantie d’aucune sorte, qu’elle soit implicite ou explicite, concernant notamment l’intégrité, l’exactitude, l’actualité, la non-contrefaçon, la disponibilité, la fiabilité ou l’exhaustivité des informations, produits, accessoires ou services apparaissant sur le Site ou encore leur adéquation à l’utilisation que l’Acheteur projette d’en faire. NEO ESSENTIEL ne saurait être tenu pour responsable eu égard aux articles vendus sur son Site notamment en cas de non-conformité à leur notice d’utilisation, de mauvais choix des produits ou de leur utilisation ou en cas d’allergie ou de mauvaise réaction par l’Acheteur aux produits. La responsabilité de NEO ESSENTIEL ne pourra pas davantage être retenue pour tout dommage, causé à l’Acheteur ou à un tiers, et consécutif à cette utilisation non conforme.

La responsabilité de NEO ESSENTIEL ne pourra pas être retenue pour tout effet secondaire ou allergie dont l’Acheteur serait affecté, ce dernier déclarant avoir pris connaissance de leur composition et des risques y afférent.

Toute réclamation déposée par un Acheteur à l’égard de NEO ESSENTIEL doit être formulée dans le  mois suivant l’apparition de l’évènement, objet de la réclamation, sous peine de déchéance de ses droits et obligations.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites web que le présent. NEO ESSENTIEL dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites web contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

10.3 – Responsabilité en cas de produit non conforme

Dans le cas où la composition du Produit ne serait plus conforme à sa destination, NEO ESSENTIEL s’engage à soit rembourser le Produit par la délivrance de bon d’achat utilisable sur le Site, soit à remplacer le Produit tout en prenant à sa charge les frais de livraison.

La modalité choisie pour prendre en charge le Produit non-conforme à sa destination est librement choisie par NEO ESSENTIEL.

 

ARTICLE 11 - ASSURANCES

La Société est assurée pour la couverture des risques mettant en jeu sa responsabilité civile professionnelle.

 

ARTICLE 12 - DIVERS

12.1 – Non-validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des CGV sont tenues pour non-valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

12.2 - Non-renonciation

Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre Partie d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des CGV ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

12.3 – Communication par écrit

En utilisant le Site, chaque Acheteur accepte que les échanges avec NEO ESSENTIEL soient principalement électroniques et que ces derniers vaudront preuve entre les parties au sens de l’article 1316-3 du Code civil. Chaque Acheteur accepte ces moyens de communication électroniques et reconnaît que tous les contrats, notifications et informations qui lui sont fournis sous format électronique se conforment à toute exigence juridique. Cette condition n'affecte en rien les droits dont bénéficie un Acheteur ayant également la qualité de consommateur. Il est entendu entre les parties que cette clause vaut convention sur la preuve au sens de l’article 1316-2 du Code civil.

Toutes les notifications requises par les présentes seront à réaliser par écrit à NEO ESSENTIEL via l’adresse suivante : hello@meejin-france.com.

12.4 – Loi applicable et juridiction compétente

Les ventes de produit par NEO ESSENTIEL sont soumises au droit français quel que soit le pays de résidence de l’Acheteur et le lieu de passation de la Commande. Tout litige relatif à l’existence, l’interprétation, l’exécution ou la rupture du Contrat conclu entre NEO ESSENTIEL et l’Acheteur, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux français compétents en application des règles édictées par le Code de procédure civile français et si ledit Code le permet de la compétence prioritaire des juridictions du ressort de la Cour d’appel d’Angers.

12.5 – Durée

Les CGV s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des produits offerts par NEO ESSENTIEL jusqu’à l’issue des périodes de garanties contractuelles et légales. En tout état de cause la clause « Responsabilité » survivra à l’extinction des CGV.

 

ARTICLE 13 - INFORMATION PRÉ-CONTRACTUELLE - ACCEPTATION DU CLIENT

Avant que l’Acheteur soit lié par contrat, NEO ESSENTIEL devra lui communiquer les informations suivantes :

-  les caractéristiques essentielles du bien ou du service, compte tenu du support de communication utilisé et du bien ou du service concerné ;

-  le prix du bien ou du service ;

-  en l'absence d'exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel NEO ESSENTIEL s'engage à livrer le bien ou à exécuter le service, quel que soit son prix ;

-  les informations relatives à son identité, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte, ainsi que, s'il y a lieu, celles relatives aux garanties légales, aux fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité, à l'existence et aux modalités de mise en œuvre des garanties et autres conditions contractuelles.

La liste et le contenu précis de ces informations sont fixés par décret.

L’Acheteur déclare avoir pris connaissance de ces informations préalablement à la conclusion de la Commande et en décharge à titre expressément et irrévocablement NEO ESSENTIEL.