PREAMBULE

Les présentes conditions générales d’utilisation sont proposées par la société NEO ESSENTIEL.

Elles ont pour but de régir les conditions d’utilisation de la plateforme de vente accessible à l’adresse www.meejin-france.com (ci-après le « Site ») par les utilisateurs inscrits ou non sur le Site et tels que définis ci-après (ci-après les « CGU »).

Les CGU ont notamment pour vocation de définir les droits et obligations de chacun sur le Site. Toute utilisation du Site est soumise à l’acceptation préalable expresse des CGU.

 

ARTICLE 1 - DEFINITION

A moins qu’il n’en soit expressément stipulé autrement, les termes commençant par une majuscule auront la signification qui leur est attribuée ci-dessous tant au singulier qu’au pluriel :

  • « CGU» a le sens qui lui est donné dans le Préambule.
  • « Contenu » a le sens qui lui est donné à l’article 6 des CGU.
  • « Espace Personnel» désigne l’espace personnel de chaque Utilisateur sur la Plateforme, accessible en renseignant l’identifiant et le mot de passe.
  • « Identifiant» désigne la dénomination choisie par l’Utilisateur afin d’être référencé dans les données de NEO ESSENTIEL et afin de pouvoir accéder à son Espace Personnel.
  • « Membre» désigne un Utilisateur ayant créé un Espace Personnel et s’étant connecté à l’aide de son Identifiant et de son Mot de Passe.
  • « Mot de Passe» désigne le mot de passe nécessaire à l’authentification sur le Site.
  • « NEO ESSENTIEL» désigne la société NEO ESSENTIEL, société par actions simplifiée au capital social de 15 000 euros, ayant son siège social au 27 bis rue Alphonse Daudet 72000 LE MANS et ayant pour numéro unique d’identification 851 611 483.
  • « Plateforme» a le sens qui lui est donné à l’article 2 des CGU.
  • « Site» a le sens qui lui est donné dans le Préambule.
  • « Utilisateur» désigne toute personne étant connectée au Site.

 

ARTICLE 2 - OBJET

NEO ESSENTIEL propose sur le Site une plateforme de vente en ligne de produits cosmétiques (ci-après la « Plateforme »).

Les CGU régissent les conditions d’utilisation et les règles applicables dans la relation entre NEO ESSENTIEL et les Utilisateurs de la Plateforme.

 

ARTICLE 3- DISPONIBILITE DE LA PLATEFORME

La Plateforme est accessible 24 heures sur 24 heures et 7 jours sur 7. Toutefois, NEO ESSENTIEL ne fournit aucune garantie concernant cette disponibilité.

Ainsi, les Utilisateurs sont informés et reconnaissent que l’accès à la Plateforme pourra être suspendu ou altéré notamment pour des opérations de maintenance et ce, sans indemnisation possible des Utilisateurs.

En outre, les Utilisateurs sont seuls responsables des moyens matériels qu’ils mettent en œuvre pour accéder à la Plateforme. Notamment, les Utilisateurs supportent tous les frais de connexion à la Plateforme à leur charge.

 

ARTICLE 4 - CONDITIONS D’INSCRIPTION SUR LE SITE ET LA PLATEFORME

La Plateforme est accessible :

  • à toute personne physique âgée d’au moins 18 ans et jouissant de la capacité juridique lui permettant de conclure des actes juridiques ;
  • à toute société régulièrement immatriculée auprès d’un registre de commerce et des sociétés ou tout équivalent selon le droit applicable.

L’Utilisateur qui souhaite bénéficier des services offerts par la Plateforme est invité à créer ou non un Espace Personnel sur la Plateforme en se connectant au Site à l’aide d’un Identifiant et d’un Mot de Passe ainsi qu’en suivant les instructions qui lui sont indiquées à cet égard.

Plus particulièrement, l’Utilisateur doit compléter et renseigner un certain nombre d’informations le concernant et notamment sans que celui soit limitatif :

  • identité (nom, prénom ou raison sociale le cas échéant) ;
  • adresse ;
  • téléphone ;
  • numéro de RCS et de TVA (pour les personnes morales) ;
  • adresse électronique ;
  • identifiant ;
  • Mot de Passe.

Il est en outre précisé que NEO ESSENTIEL se réserve le droit de demander des documents ou éléments supplémentaires aux Utilisateurs en tant que de besoin et à sa libre discrétion tels que, sans que cela soit limitatif, des justificatifs d’identité ou extrait Kbis, le cas échéant.

En tout état de cause, il est précisé que les Utilisateurs devront fournir des informations exactes et vérifiables à tout moment. A défaut, NEO ESSENTIEL se réserve de suspendre ou de refuser l’accès au Site et à la Plateforme à tout Utilisateur qui ne respecterait pas ces conditions.

Une fois ces informations renseignées, l’Utilisateur se voit confirmer son inscription à la Plateforme par courrier électronique à l’adresse électronique indiquée lors de son inscription.

Dès confirmation, l’Utilisateur peut accéder à la Plateforme et à son Espace Personnel en se connectant à l’aide de son Identifiant et son Mot de Passe.

L’Espace Personnel de l’Utilisateur permet de gérer les informations personnelles, d’avoir un historique des commandes déjà passées, etc.

 

ARTICLE 5 - DESCRIPTION DU FONCTIONNEMENT DE LA PLATEFORME

Le système d’achat par le biais de la Plateforme ne nécessite pas une authentification personnelle de chaque Utilisateur. Si l’Utilisateur ne souhaite pas devenir Membre, celui-ci n’aura qu’à fournir, à l’occasion de la commande, une adresse de courrier électronique afin d’y recevoir les documents nécessaires à la commande.

Pour les Membres, l’Espace Personnel permet un suivi des commandes, un suivi des achats, l’enregistrement des paniers et des commandés passés antérieurement.

 

ARTICLE 6 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les Utilisateurs sont informés que la Plateforme et l’ensemble des éléments photographiques, vidéographiques, textuels et audio, composant la Plateforme sont couverts par des droits de propriété intellectuelle dont NEO ESSENTIEL est seule titulaire.

Cela inclut également l’ensemble des dénominations utilisées pour désigner la Plateforme et le Site.

A cet égard, tout acte de reproduction et d’utilisation non autorisé par NEO ESSENTIEL constitue un acte de contrefaçon qui peut être poursuivi comme tel tant sur le plan civil que le plan pénal.

A cet égard, NEO ESSENTIEL autorise uniquement les Utilisateurs à utiliser les éléments couverts par un droit de propriété intellectuelle aux seules fins d’exécution des présentes et pendant la durée d’application des présentes.

Les Utilisateurs s’engagent à ne modifier aucun de ces éléments d’aucune manière ou à en faire une utilisation non conforme aux présentes.

Par ailleurs, NEO ESSENTIEL reconnaît et accepte que les contenus publiés par les Utilisateurs sur la Plateforme leur appartiennent et qu’ils détiennent l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur ces contenus.

Toutefois, afin de permettre l’exploitation de la Plateforme et la publication de ces contenus, les Utilisateurs concèdent expressément à NEO ESSENTIEL le droit d’exploitation non exclusif, transférable, sous licenciable, à titre gracieux, pour le monde entier concernant l’ensemble du contenu et notamment sur les photographies, textes, vidéos, illustrations, marques, logotypes, titres (ci-après le « Contenu »), au fur et à mesure de leur publication sur la Plateforme ainsi qu’une licence sur l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférant aux annonces et notamment sur les droits d’auteurs sur les éléments utilisés dans son annonce, tels que les photographies, textes, vidéo, dessins, illustrations, et ce pour toute la durée légale de ses droits de propriété intellectuelle et pour le monde entier.

Les droits ainsi concédés incluent le droit de reproduire, représenter, diffuser, adapter, modifier, réaliser une œuvre dérivée, traduire tout ou partie du contenu par tous procédés, sous quelque forme que ce soit et sur tous supports connus ou inconnus à ce jour dans le cadre de l’activité de NEO ESSENTIEL et ce à des fins commerciales ou non et notamment publicitaires, ainsi que dans le cadre d’une diffusion sur les réseaux sociaux le cas échéant.

 

ARTICLE 7 - OBLIGATIONS DES UTILISATEURS

Dans le cadre de leur utilisation et l’accès à la Plateforme, les Utilisateurs s’engagent à :

  • ne pas accéder à la Plateforme à des fins illicites ou contraires aux bonnes mœurs ;
  • ne pas publier de contenu en violation des droits d’un tiers notamment des droits de propriété intellectuelle ;
  • fournir des informations exactes et vérifiables concernant sa qualité de professionnel notamment ;
  • ne pas fournir ou publier des éléments qui sont contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs ;
  • ne pas utiliser des moyens de paiement qui ne soient pas les siens ;
  • ne pas perturber le fonctionnement normal du Site et de la Plateforme.

 

ARTICLE 8 - DONNEES PERSONNELLES

8.1 - Principe

Les Utilisateurs sont informés que NEO ESSENTIEL collecte des données à caractère personnel les concernant aux seules fins de permettre l’exécution des présentes et la mise à disposition de la Plateforme. NEO ESSENTIEL collecte et traite sous forme informatisée des données à caractère personnel concernant l’Acheteur, dans le cadre de la gestion des commandes ainsi que des autres finalités détaillées dans la politique de protection des données personnelles.

NEO ESSENTIEL s’engage à ne communiquer aucune information, coordonnée concernant les Utilisateurs et ne procédera à aucune vente de fichiers.

NEO ESSENTIEL a procédé à une déclaration de son traitement de données à caractère personnel auprès de la CNIL.

8.2 - Caractéristiques des données collectées

NEO ESSENTIEL collecte et traite les données suivantes relatives aux Utilisateurs : civilité, nom, prénom ou dénomination sociale pour une personne morale), date et lieu de naissance (ou RCS pour une personne morale), adresse postale (ou siège social pour une personne morale), adresse électronique, l’adresse IP ainsi que les informations recueillies à l’aide des cookies.

8.3 - Finalité de la collecte de données

Les données à caractère personnel sont collectées, afin de permettre à NEO ESSENTIEL de fournir ses services sur le Site et la Plateforme.

Il est rappelé aux Utilisateurs que les données ainsi collectées visent à permettre le bon fonctionnement du Site et de la Plateforme.

En outre, les Utilisateurs sont informés que seules les données strictement nécessaires aux finalités recherchées sont collectées. A cet égard, NEO ESSENTIEL applique le principe de la minimisation de la collecte des données. NEO ESSENTIEL ne collectera pas plus de données que ce dont elle a besoin pour assurer la fourniture du Site et de la Plateforme.

Les données à caractère personnel sont collectées et traitées uniquement afin de répondre aux objectifs poursuivis par NEO ESSENTIEL.

8.4 - Durée de conservation des données

NEO ESSENTIEL ne conservera pas les données collectées pour une durée excédant l’atteinte de l’objectif qu’elle s’est fixée.

8.5 - Traitement des données collectées

NEO ESSENTIEL s’engage à assurer un traitement des données conforme aux droits des personnes concernées par un traitement de données à caractère personnel.

Ainsi, NEO ESSENTIEL garantit que Chaque Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation et de portabilité de ses informations ainsi qu’un droit d’opposition, et de retrait de son consentement, à tout moment. Il peut contacter à cette fin NEO ESSENTIEL par courrier électronique à hello@meejin-france.com ou par courrier à l’adresse suivante : 27 bis rue Alphonse Daudet 72000 LE MANS.

8.6 - Transfert des données collectées

Les Utilisateurs sont informés de ce que leurs données sont susceptibles d’être communiquées à des tiers domiciliées dans l’Union européenne, et ce, aux seules fins de permettre le bon fonctionnement du Site et la Plateforme ainsi que dans des Etats assurant un niveau de protection des données personnelles comparable à celui prévu par la législation de l’Union Européenne.

NEO ESSENTIEL assure la sécurité des données à caractère personnel concernant les Utilisateurs en prenant toutes les mesures appropriées de façon à garantir l’absence d’intrusion dans ses fichiers. Ce faisant, NEO ESSENTIEL contrôle notamment l’accès aux données des Utilisateurs.

8.7 - Cookies

Afin d'améliorer les performances du site et l'utilisation que vous en faites, MEEJIN FRANCE peut utiliser des outils de mesure d'audience et de suivi de navigation (tels que des cookies, marqueurs (« tags »), etc.). Pour plus d’informations sur ces outils, nous vous invitons à consulter notre Charte des Cookies.

8.8 - Confidentialité et protection des données

MEEJIN France collecte et traite sous forme informatisée des données à caractère personnel concernant le client, dans le cadre de la gestion des commandes ainsi que des autres finalités détaillées dans notre Politique de Protection des Données Personnelles. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation et de portabilité de ses informations ainsi qu’un droit d’opposition, et de retrait de son consentement, à tout moment, notamment concernant la réception de nos offres personnalisées. Vous pouvez nous contacter par courrier électronique à hello@meejin-france.com ou par courrier à l’adresse suivante : NEO ESSENTIEL – 27 BIS RUE APHONSE DAUDET – 72000 LE MANS - FRANCE. Pour plus d’informations sur le traitement des données personnelles du client et sur ses droits, nous vous invitons à consulter notre Politique de Protection des Données Personnelles.

 

ARTICLE 9 - MODIFICATION DES CGU

Les Utilisateurs sont informés que NEO ESSENTIEL pourra procéder à des modifications des CGU à sa discrétion ou pour répondre à la législation applicable.

Les Utilisateurs sont informés d’une telle modification directement sur le Site le moment venu.

Toute modification est considérée comme acceptée dès lors que les Utilisateurs continuent d’utiliser la Plateforme.

 

ARTICLE 10 - LIENS HYPERTEXTES

Le Site peut contenir des liens dirigeant les Utilisateurs vers d’autres sites internet qui ne sont pas contrôlés par NEO ESSENTIEL.

Ce faisant, NEO ESSENTIEL n’assume aucune responsabilité quant à ces liens ni au contenu des sites ainsi visés. Il ne s’agit que de liens donnés à titre informatif ; ce que les Utilisateurs reconnaissent et acceptent.

 

ARTICLE 11 - DUREE ET RESILIATION

Les CGU s’appliquent pour une durée indéterminée. Chaque Utilisateur peut résilier les présentes à tout moment en clôturant son Espace Personnel en ligne directement depuis l’interface de son Espace Personnel.

En outre, NEO ESSENTIEL peut également mettre un terme aux présentes à tout moment en cas de violations des présentes par l’Utilisateur après une notification et un délai de préavis de 10 jours ouvrés.

 

ARTICLE 12 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

 Les CGU sont régies par le droit français. En cas de difficulté concernant leur interprétation ou leur exécution, les parties entendent donner compétence à toute juridiction compétente selon le droit commun applicable en la matière.

 

ARTICLE 13 - DISPOSITIONS DIVERSES

Il est considéré qu’en application de la législation applicable, les Utilisateurs ont reçu une information claire, loyale et transparente contenue notamment dans les CGU ; ce qu’ils reconnaissent et acceptent.